Conseil des droits de l’homme
Vingt-troisième session
Point 10 de l’ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités
Résumé
Le présent rapport est le résultat de la quatrième visite de l’Expert indépendant en Côte d’Ivoire, du 28 avril au 4 mai 2013. Il vise d’une part à évaluer la mise en oeuvre des recommandations adressées à la Côte d’Ivoire par les différents mécanismes onusiens, y compris celles de la Commission internationale d’enquête de 2011. Ce rapport présente également une mise à jour de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire du 13 octobre au 31 mai 2013.
La dernière visite de l’Expert a coïncidé avec la tenue des élections régionales et locales et lui a permis de se rendre compte de l’évolution de la dynamique démocratique en cours. L’expert a noté que ces élections ont été dans l’ensemble une réussite technique qui témoigne d’une meilleure appropriation des mécanismes démocratique par les autorités. Toutefois, le boycott de ces élections par les partis de l’opposition, notamment par le Front Populaire Ivoirien (FPI), en a fragilisé la légitimité.
L’Expert a pu constater, en dépit des appels au dialogue lancés par le Gouvernement, les partis de l’opposition continuent d’afficher leur méfiance. Il interpelle le Gouvernement à continuer ce dialogue de façon franche et sincère, par l’inclusion de tous les partis politiques dans le jeu démocratique en vue d’une participation plus apaisée aux prochaines élections de 2015 en tenant compte de la nécessité de réformer de la Commission électorale indépendante, de mettre à jour la liste électorale.
Au niveau sécuritaire, si les attaques venant de l’extérieur ont chuté de manière significative de janvier à avril 2013, l’Expert conclut que la situation demeure encore fragile tenant compte de nombreux facteurs internes, dont les activités des milices dans l’ouest du pays et le retard dans le processus de désarmement des ex-combattants. D’un autre côté les exactions commises par les dozos et les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) continuent de constituer une menace sécuritaire intérieure majeure.
L’Expert Indépendant attire l’attention des autorités sur la nécessité d’accélérer le processus de DDR de manière équitable en contenant les frustrations des ex-combattants, et en assurant une réinsertion digne, qui ne soit pas un refuge d’impunité pour les auteurs de graves violations de droits de l’homme.
L’Expert a noté au cours de sa visite des efforts entrepris par le Gouvernement en vue de réduire les atteintes aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les exactions commises par les FRCI et les dozos. La libération provisoire de détenus proches de l’ancien régime a contribué à un certain climat d’apaisement. Malgré cela, les différentes poursuites judiciaires entreprises continuent de donner l’apparence d’une justice à double vitesse.
Certains comportements des autorités, s’ils ne sont pas au départ contenus et corrigés, pourraient compromettre le processus de régularisation démocratique en cours, notamment les arrestations et détentions illégales, les interdictions de manifester de partisans de l’opposition, ou l’arrestation de journalistes pour des motifs parfois difficiles à qualifier.
L’Expert s’est rendu à Odienné et à Bouna où il a pu s’enquérir des conditions de détention de détenus emblématiques comme Madame Simone Gbago, Michel Gbagbo et l’ancien Premier Ministre Pascal Affi N’Guessan. L’Expert note que le transfert de certains détenus à la Polyclinique Internationale Sainte Anne Marie (PISAM) est un pas encourageant dans le sens de la reconnaissance de leurs droits à la santé. Il rappelle en outre que cette reconnaissance doit aussi s’accompagner du respect de leur de leur droit d’être jugés ou d’être libérés.
L’Expert insiste sur le rôle névralgique de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) dans le processus de reconstitution du tissu social du pays, laminé par dix ans de crise sur fond d’exacerbations des clivages ethniques. L’Expert Indépendant pense que le mandat de la CDVR qui arrive à expiration en septembre 2013 devra être renouvelé.
L’Expert indépendant a noté l’augmentation significative du taux de croissance économique de la Côte d’Ivoire sans que cette croissance ne soit visible dans le quotidien de l’Ivoirien.
L’Expert indépendant a noté l’augmentation significative du taux de croissance économique de la Côte d’Ivoire sans que cette croissance ne soit visible dans le quotidien de l’Ivoirien.