Pour la mise en place rapide d'une opération de maintien de la paix onusienne
Excellences, Mesdames, Messieurs les ambassadeurs,
Le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 15 novembre sur la situation en République centrafricaine (RCA), selon vos préconisations visées dans la Résolution 2121 (2013), fait part de plusieurs options pour garantir la sécurité de la population dans ce pays. La FIDH appelle les membres du Conseil, en concertation avec l'Union africaine (UA), à adopter une résolution privilégiant le choix d'un renfort immédiat de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) pour la transformer, à court terme, pour plus d'efficacité, en opération de maintien de la paix.
Le rapport du Secrétaire général souligne « une importante détérioration de la situation » en RCA.
Il fait ainsi échos aux récentes publications de la FIDH1 qui dénoncent les crimes de droit international commis par des éléments de l'ex Séléka - tels les meurtres, viols, enlèvements, pillages et destructions de biens, et la multiplication des violences inter-communautaires qui placent la population dans la plus grande insécurité et portent un risque d'instabilité dans la sousrégion.
Considérant l'absence de l'autorité de l'État sur une grande partie du territoire et l'impunité quasi totale des auteurs de violations des droits humains favorisant de plus amples exactions, la FIDH avait salué la décision du Conseil de paix et de sécurité de transformer la Mission de l'Afrique centrale déjà sur place en MISCA sous mandat de l'UA pour renforcer ses moyens d'action. La FIDH avait néanmoins souligné les insuffisances persistantes de cette mission pour garantir la sécurité de la population.
Face à l'urgence de la protection de la population et l'obligation de garantir la paix et la sécurité sur le long terme, la FIDH appelle les Nations unies à apporter une réponse globale, cohérente et ambitieuse. Ainsi, elle appelle le Conseil de sécurité à adopter dans les plus brefs délais une résolution :
Garantissant l'accroissement significatif du contingent militaire de la MISCA et de ses moyens opérationnels, pour notamment créer des garnisons et des troupes mobiles dans les plus importantes villes du pays ;
Renforçant le mandat de la MISCA, en coopération avec le Bureau intégré des Nations unies en RCA (BINUCA), en y incluant
− la protection spécifique des défenseurs des droits humains, des journalistes et du personnel humanitaire ;
− un soutien renforcé aux autorités centrafricaines pour un véritable processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion et le rapatriement des combattants étrangers ;
− la mise en place d'un véritable processus de vetting dans le cadre d'un programme d'intégration des ex rebelles dans l'armée, la police ou la gendarmerie ;
− le soutien au rétablissement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire et une aide substantielle à la réforme du secteur de sécurité ;
− l'aide au retour sécurisé des personnes déplacées du fait des violences, en coopération avec les acteurs humanitaires ;
− le soutien à la justice nationale, et le cas échéant internationale, pour des enquêtes sur les graves violations des droits humains aux fins de poursuite de leurs auteurs.Autorisant le déploiement supplémentaire de troupes françaises en soutien au mandat de la MISCA ;
Adoptant des sanctions ciblées contre les auteurs des crimes les plus graves ;